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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791b
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS En application des dispositions de l'article L3211-12-2 et de l'article R 3211-38 du code de la santé publique, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791f
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS En application des dispositions de l'article L3211-12-2 et de l'article R 3211-38 du code de la santé publique, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique
Source officielleJ.L.D.
6a109fa8cdc6046d479ad914
22 mai 2026
22 mai 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet de la Loire en date du 18.05.2026, portant admission
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc7
12 avril 2018
12 avril 2018
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, Mme F...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299a
14 avril 2023
14 avril 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 du Préfet de la Gironde ordonnant la mise en oeuvre de soins psychiatriques
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la demande de versement des indemnités journalières Aux termes des articles L321-2 et R321-2 du Code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cd6cd2cdc6046d47c78f9f
1 avril 2026
1 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [C] [U], né le 31 Mai
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98b3cdc6046d47ca8607
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [Y] [M], née le 28 Décembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab9b46cdc6046d47caacc0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad56cdc6046d478faf4e
8 avril 2026
8 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [V] [O], né le 31 Mai
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ca0cdc6046d470678ab
3 avril 2026
3 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [V], né le 20 Septembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d3fc04cdc6046d47540b2f
5 avril 2026
5 avril 2026
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Alexandra BRACQ, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98b8cdc6046d47ca869a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [O] [B], né le 16 Octobre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533ccdc6046d47ceccb9
10 avril 2026
10 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [I] [U], né le 13 Mars
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0
21 mai 2026
21 mai 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [C], né le 13 Mars
Source officielleJ.L.D.
67f050ab02fc178212f87ed5
4 avril 2025
4 avril 2025
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleAvis
CADA:20165168
9 février 2017
9 février 2017
S’agissant des informations relatives aux contrôles techniques des véhicules, la commission souligne qu'aux termes de l'article R323-1 du code de la route, tout propriétaire d'un véhicule n'est autorisé
Source officielleJLD
68795d0364dcbd881beccd69
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officiellePage 11 sur 135