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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f19dc9f36f05b4431779
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] à restituer à la société Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 18 684,80 euros sans application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et L.313-3 du code monétaire et financier et
Source officielleChambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal à l'encontre de son adversaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c23d3abfadff7c7993
7 octobre 2022
7 octobre 2022
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 13 août 2025 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, R236-21, L123-9, L237
Source officielle4ème chambre
68e7a4f9033cf481c39a3335
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’article 1231-6 alinéa 3 du Code civil, Vu les dispositions de l’article R231-7 du Code de la construction et de l’habitation, Vu les dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile, Vu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686f4c95d3976f57d00d315c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
/00697 APPELANTE : S.A.S. [5] [Localité 6] ENTREPRISE PRIVÉE DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Vu les articles 149 et suivants et R26 et suivants du Code de Procédure Pénale, Vu la requête de Monsieur RAHMANI avocat de Monsieur X... parvenu au greffe de la Cour d'Appel le 7 mai 2007 contre récépissé
Source officielleJLD
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Déclinons notre qualité et en vertu des articles R233-1 et R233-3 du code de la route, invitons les conducteurs à nous présenter les pièces afférentes à la libre conduite et circulation du véhicule.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] / Pays Bas Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMEE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032608bce0a659591f24e8b
15 février 2018
15 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Février 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/12894
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3c5a52a8057d9918b3
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603647bf9f5426a945b3c476
19 novembre 2015
19 novembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque: R239 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2015
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [Y], le FCPR RHONE-ALPES AUVERGNE BOUROGNE PME 3 et M. [S] [C]. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400274_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article R226-3 du même code : " la commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux : () 2° A la suite d'une invalidation résultant de sanctions dont l'une au moins est imputable
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f99638dee2c23d20f8992
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, la société Maisons Pierre demande au tribunal de : Vu l’article 1134 et 1231-1 du code civil, Vu les articles R231-7-II, R231-14 du
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’ANC fait valoir que la contestation de Monsieur [I] est irrecevable comme n’ayant pas été formée dans le délai prévu par l’article R232-6 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielle14e Chambre
60374f86e257782d77b550d2
15 avril 2015
15 avril 2015
R232-10 du code du travail.
Source officiellechambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
(D1927) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231). 2) M.
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
15 avril 2010
DUPRÉ de PUGET (SCP FISCHER-TANDEAU), avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article 785 du CPC et, En application des dispositions des articles 786 et 910
Source officiellePage 11 sur 47