[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 2]

opposant, S.A.S.U. [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J044 APPELANTE C/ Monsieur [Y] [J] de nationalité Française [Adresse 2]

dans l'affaire opposant, Madame [Z] [Y] née le 06 Juillet 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4], [Localité 6] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59392 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PUZ N° : 1 Assignation du : 14 Décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires 2 ccc dossier 2 ccc parties délivrées le :

[J] [O] [R] [P], qui est né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (Côte d'Ivoire) de Mme [U] [M] [G], née en 1936 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) et de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et Mme Y... du désistement du premier moyen de leur pourvoi ; Sur le second moyen : Vu l'article

la SELARL Cabinet Michel HUET & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimée : Commune VILLE DE [Localité 1], représentée par Me Yvon GOUTAL de la SELARL GAA, avocat au barreau de PARIS, toque : R116

Il précise que son action n'est pas fondée sur les dispositions de l'article 217-3 du code de la consommation prévoyant un délai de forclusion de deux ans mais sur les dispositions de l'article 1604 du

VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [W] [C] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (95) [Adresse 2]

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR

1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0515 APPELANTE C/ S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Blandine

Représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE S.A.S. [7] venant aux droits de la S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

X..., née le [...] à Nogent-sur-Marne (94), est française en vertu de l'article 18 du code civil, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné le Trésor public aux dépens ;

CDC HABITAT [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS - #R110 S.A.R.L. [H] [I] ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 25] non représentée S.A.

En vertu des articles 174 et 175 du décret de 27 novembre 1991, les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats sont soumises au bâtonnier.

Y... 2 allée aux Corbeaux [...] Monsieur Z... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur A... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur B... Y... 2 allée aux Cordeaux [...]

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R167 DEFENDERESSES Société ARCZ [Adresse 3] [Localité