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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e40bdb681ed727f2a462a8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
N° BAJ : du BAJ de : Décision BAJ du : Nombre d’UV accordés par le président du BAJ : Arrêtons la présente attestation à 4 UV (QUATRE UV), avant application du pourcentage de réduction par l’article 92
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[F] de la décision du médecin conseil, le docteur [K] a été désigné en application des articles L 141-1 et R141-1 du code la sécurité sociale, qu'il a conclu que l'état de santé de l'assuré était compatible
Source officielle2ème chambre
DTA_2401922_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article A. 424-2 du code précité : " L'arrêté prévu au premier alinéa de l'article A. 424-1 : () / d) Vise les avis recueillis en cours d'instruction et leur sens () ". 4.
Source officielleJLD
69d3fd35cdc6046d475420b3
4 avril 2026
4 avril 2026
N° BAJ : du BAJ de : Décision BAJ du : Nombre d’UV accordés par le président du BAJ : Arrêtons la présente attestation à 4 UV (QUATRE UV), avant application du pourcentage de réduction par l’article 92
Source officielleJLD
69d3fd3ccdc6046d4754211a
4 avril 2026
4 avril 2026
N° BAJ : du BAJ de : Décision BAJ du : Nombre d’UV accordés par le président du BAJ : Arrêtons la présente attestation à 4 UV (QUATRE UV), avant application du pourcentage de réduction par l’article
Source officielleJLD
69d3fd53cdc6046d475422ad
5 avril 2026
5 avril 2026
N° BAJ : du BAJ de : Décision BAJ du : Nombre d’UV accordés par le président du BAJ : Arrêtons la présente attestation à 4 UV (QUATRE UV), avant application du pourcentage de réduction par l’article
Source officielleJLD
695c167e75782d5f06e44826
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[K] [Z] ou Raison sociale : MISSION REALISEE - Rapport d'examen médical (article R117 C.P.P.) en date du - Fiche d'examen clinique (article [1]) en date du - Rapport d'expertise médicale (article
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[L] [O], collaborateur de la [6], muni d'un pouvoir INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleJLD
69d3fd4ccdc6046d4754221d
5 avril 2026
5 avril 2026
N° BAJ : du BAJ de : Décision BAJ du : Nombre d’UV accordés par le président du BAJ : Arrêtons la présente attestation à 4 UV (quatre UV), avant application du pourcentage de réduction par l’article 92
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201233
16 juin 2011
16 juin 2011
X... contenu dans sa lettre du 28 mai 2007, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1355 du code civil, et des articles L. 332-3, L. 141-1, R. 141-1, R. 141-2
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
R144-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aucune considération d'équité ne justifie l'application de l'article 700 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201632
6 octobre 2011
6 octobre 2011
L112-2 et R112-3 du Code des assurances ; 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b5
24 février 2015
24 février 2015
MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article R. 142-25 du code de la sécurité sociale le tribunal des affaires de sécurité sociale statue en dernier ressort jusqu'à la valeur de 4 000 ¿.
Source officielleChambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
25 avril 2025
SUR CE, Sur la recevabilité des demandes à l'encontre de l'assureur dommages ouvrage : En application du principe de concentration des moyens, et des dispositions de l'article 910-4 du code de
Source officielleService des référés
68e7a508033cf481c39a3858
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORANGE [Adresse 4] [Localité 33] non représentée S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 9] [Localité 29] non représentée S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b7249
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
64a7afd03bcaf505db696533
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a50caab8594705dbfccb13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - dit que le jugement est de droit exécutable pour les rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R154-14, dans la limite maximum de neuf mois de salaire
Source officielleSécurité sociale
5fdc6e2e62638c91d7e67dfd
27 novembre 2018
27 novembre 2018
* La procédure est sans frais en application de l'article R144-10 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 11 sur 58