de l'article 699 du code de procédure civile.

[R] Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'arrêté du 13 février est quant à lui fondé sur les articles L. 2212-1, L. 2212-2 (2°) et L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales, les articles L. 1312-1 et 2, L. 1336-1, R. 1336-4 à

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 8.000 € par application de l'article 700 du même code ; Sur le fond, M. & Mme [S] ont exposé au préalable que l'existence du cahier

La société SCG demande à la cour, par dernières conclusions du 14 novembre 2019 de : Vu l'article 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 562 alinéa 2 du Code de procédure civile Déclarer la société

au profit de la SCP Regnier-Bequet-Moisan au titre de l'article 699 du code de procédure civile. 21.

Vu les dernières conclusions de la société Corema, appelante, déposées et notifiées le 4 janvier 2019 par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu les articles 11 et 12 du code de procédure civile

de l'article 699 du Code de procédure civile.

ou 1103 du code civil, L330-3, L420-2 et L442-6 du code de commerce, 1382 (ancien) ou 1240 du code civil et de la loi du 29 juillet 1881, de : - annuler le jugement entrepris, - à défaut subsidiairement

Considérant que la société Garage Gremeau fonde sa demande sur les articles L420-1 du code de commerce et 1382 du code civil, faisant valoir que le refus d'examiner sa candidature qui lui a été opposé

L. 442-6 du code de commerce et de l'article 1382 du code civil, au titre de la rupture anticipée de la convention en méconnaissance du terme contractuel : AAZ FINANCE (NAN FINANCES) 409.904€, AB FUTURES