L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce.

[W] et Mme [D], épouse [W], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Y 16-10.711 et Q 16-12.451, qui sont connexes ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Vu l'article

l'exécution au regard des dispositions de l'article L. 641-9 du code de commerce et a autorisé les parties à transmettre en cours de délibéré leurs observations sur ces points jusqu'au 22 mai 2023.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

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D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

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