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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb38a4cdc6046d4725565d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L. 622-17 du Code de commerce.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd623cdc6046d4724bce6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L. 622-17 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4dbcdc6046d47156f8b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [Z], [

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L. 622-17 du Code de commerce, d'un montant total de 70 223,01 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société BB SHOP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8b3cdc6046d47a70b68

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, puis renvoyée à l'audience du 23 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58dacdc6046d47b5f421

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5936cdc6046d47b5ff84

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5945cdc6046d47b600ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CYCL'AUBIERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978c2cdc6046d476eee91

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JV BUSINESS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978decdc6046d476ef07f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JV SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982cacdc6046d476f9cdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société PRESTIGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982d8cdc6046d476f9db8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JC,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98991cdc6046d47702432

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société WTW,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98a82cdc6046d4770387b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société, [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98a90cdc6046d477039b8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société PPFE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ae9cdc6046d477040b2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société T T

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a58ccdc6046d47ea3e24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5e8cdc6046d47ea4452

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [U] [J

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a61ccdc6046d47ea47cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société [L]

Source officielle