R. 234-2 du code pénitentiaire ; - il n’est pas établi que M.

222-23 et 222-24 du Code pénal selon un réquisitoire introductif du 24 octobre 1997 ; que, lors de sa plainte cotée en D. 2, la jeune Kathleen a dénoncé à la fois des faits d'attouchements, reprochant

] Monsieur [PF] [XF] né le 18 Avril 1949 à [Localité 223] de nationalité Française [Adresse 229] [Localité 223] Monsieur [AH] [NA] né le 14 Décembre 1956 à [Localité 300] de nationalité Française

L. 263-2, L. 231-2, L. 163-6, L. 233-5 du Code du travail, 100, 105, 115 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

112-1, 222-22 et 222-31-1 du code pénal et 231 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation attaqué a condamné M.

] de nationalité Française [Adresse 299] [Localité 221] Madame [S] [HM] née le 22 Novembre 1973 à [Localité 235] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 230] Monsieur [RT] [CZ] né

131-1, 131-3, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, 8, 214, 231 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Marie X... devant

prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

228, 230, 231, 233 ET 245 DU CODE PENAL, CONFERE AINSI DEUX QUALIFICATIONS DIFFERENTES ET INCOMPATIBLES AU MEME FAIT UNIQUE, ET SE FONDE SUR LA REPONSE AFFIRMATIVE DE LA COUR ET DU JURY A TOUTES LES QUESTIONS

224-1, 224-9, 421-1, 423-3, 421-2-1 du Code pénal, 211, 231 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi

Henri CK..., 222°/ de Mme Marie-France XE..., épouse CK..., demeurant ensemble ..., 223°/ de M.

L. 2143-22 et L. 2314-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

L. 235-3, L. 235-7, L. 231-2 L. 263-2, L. 263-10, R. 238-31 du Code du travail, 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, 5, 106, 183,184 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 et 591 et 593 du Code de procédure

Il soutient que : - sa réclamation est recevable, dès lors qu’elle a été introduite dans les délais prévus par l’article L. 236 du code électoral ;- les articles L. 230 et L. 236 du code électoral méconnaissent

prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et 231, 349

prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».