& Selon l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les

2 du code civil et par refus d'application l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale : 9.

de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 et L. 461-2 ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la

minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail ". 3.

Par dérogation aux dispositions des articles L.431-2 et L.461-5 du code de la sécurité sociale, les droits aux prestations et indemnités dont les organismes de sécurité sociale ont la charge en vertu des

Par dérogation aux dispositions des articles L.431-2 et L.461-5 du code de la sécurité sociale, les droits aux prestations et indemnités dont les organismes de sécurité sociale ont la charge en vertu des

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / () ".

L. 461-2 du code de la sécurité sociale () ".

L. 461-1, alinéas 3 et 5 et, par fausse application, l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que Jeanine X..., chargée à l'atelier acétol d'effectuer des

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / « c) Soit d’une maladie reconnue d’origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 461-1 du code

-15 et L. 461-2 anciens du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les dix-huit salariés, visés

L 461-1, al. 2 et L 461-2, al 5, du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans des conditions

L'article L. 461-2 du même code dispose que : " Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une