L441-10 II et D441-5 du code de commerce, -1 500 ' au titre de la résistance abusive, -2 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les frais et dépens de la procédure.

[L] [T] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

participation aux dépenses de premier établissement prévues par l'article L. 35-8 du code de la santé publique, tout déversement d'eaux usées d'entretien et d'exploitation, autres que domestiques, dans

Dans ses dernières conclusions n°3 en date du 12 juin 2026, la société BBC BAT demande au Tribunal : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1441-10 II et D441-5 du Code de commerce * CONDAMNER

1343-2 du code civil, article 1154 ancien ; - condamner le CIC Nord Ouest à leur payer la somme de 10 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux

L'affaire a été retenue à l'audience du 8 novembre 2023.

à la société Artidéco la somme de 80 € au titre des frais forfaitaires de recouvrement, conformément à l'article L.441-6 alinéa 8 et D.441-5 du Code de Commerce.'

-10 et D441-5 du Code de Commerce, CONDAMNER la SELARL DR.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions en date du 8 novembre 2022, Mme [C], agissant pour son compte et en sa qualité d'ayant droit d'[Z] [G], et Mme [F] demandent à la cour de: Vu les articles

du Code civil et L343-4 du Code de la consommation, et subsidiairement l'article 1240 du Code civil, (

conditions définies à l'articles 14 ci-après'.

de la société Fayat Bâtiment à hauteur de première instance, - Sa condamnation à lui payer la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 d code de procédure civile, s'agissant des frais irrépétibles

1710, 1342, 1103, 1217, 1231-1, 1231-6 du Code civil, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de EUROS AGENCY ; 1) Sur le non-paiement

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et déposées le 2 novembre 2021, les appelantes demandent à la Cour, au visa des articles 1103,1194 et 1343-2 nouveaux du code civil, des articles L 441

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de loyauté des preuves, des articles préliminaire, 80, 53, 230-32, 230-33, 230-44, 695 et suivants, 591 et 593 du code de procédure

, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée.

La société appelante entend contester l'application de l'article 8 des conditions générales des lettres de mission qui prévoit un délai de trois mois pour former une réclamation au titre de la responsabilité

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées par la voie électronique le 10 avril 2025, la société Marquisat demande à la Cour de : Vu les articles L442-1, II et D442-3 du code de