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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6164069dbb1f62837b492556
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71c
30 avril 2008
30 avril 2008
THIEFFRY : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71f
30 avril 2008
30 avril 2008
D461-8 al2 du code de la sécurité sociale, seul le médecin conseil est habilité à solliciter, s'il l'estime nécessaire, l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en médecine du travail
Source officielleJCP
68e88b5b3ea43407b9fbadc0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire est mise en délibéré au 8 octobre 2025.
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
5 juin 2018
du code civil, L 313-1, L 313-2, L 312-8 et L 312-33 du code de la consommation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1ab9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
R. 461-8 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1fa58162057dac6651
28 avril 2022
28 avril 2022
À l'audience du 8 février 2022, le dossier a été mis en délibéré au 28 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71a
30 avril 2008
30 avril 2008
P. en cas d'aggravation ; - rejeté en l'état du dossier, faute de preuve, les demandes en indemnisation présentées au titre de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale ; - dit n'y avoir lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210843
26 novembre 2020
26 novembre 2020
G... et, par motifs adoptés, à la date de déclaration de la rechute du 8 mars 2016, la cour d'appel a violé l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale, 3/ ALORS QUE l'action en reconnaissance de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c57
12 avril 2012
12 avril 2012
scolaires et universitaires ainsi que les établissements d'éducation mentionnés à l'article L 321-1 du code de la sécurité sociale et encore sur les articles L 112-1 et suivants du code de l'éducation
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
-5), * 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens de la présente instance et rejetant le surplus de la demande.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409
17 janvier 2018
17 janvier 2018
en violation de l'article 105 du code de procédure pénale et des actes qui lui sont subséquents ; qu'en affirmant que la violation de l'article 105 alléguée, à la supposer constituée, était insusceptible
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d
3 novembre 2017
3 novembre 2017
ORDONNER la capitalisation des intérêts légaux en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.
Source officielleJAF section 2 cab 4
6584912be41137cbf9fc83fc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DE [Localité 15] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/36591 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2HS N° MINUTE : 2 PC [12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
24 août 2023
En application de l'article D441-5 du code de commerce, la société Isco sera en outre condamnée à payer à Mme [C] la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
4 avril 2025
L.441-6 du code de commerce ; CONDAMNER la SAS P.POSITION à payer à la SAS KEMPER SYSTEM la somme de.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
Source officielle3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
16 avril 2026
L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07689
6 janvier 2015
6 janvier 2015
de l'instruction aux fins d'annulation de plusieurs actes de la procédure ; que cette juridiction a rejeté leurs demandes ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
ARRÊT : prononcé le 10 Juillet 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Selon l'article 378 du même code, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Source officiellePage 11 sur 18