815-13 du code civil, -donne acte à Mme [K] de ce qu'elle reconnaît à M.

L'article 815-13 du code civil énonce notamment que : " Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur

815-13 du code civil ; que toutefois dans ses écritures M.

815-13 du code civil.

les articles 1543 et 1479 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement et en tout cas, dans le cadre de l'article 815-13 du code civil, seul applicable si les fonds sont affectés à l'acquisition d'un bien

815-13 du code civil.

815-13 du code civil.

L. 344-5 de l'action sociale et des familles ; 3°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE selon l'article 815-13 du code civil, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

à l'encontre de l'indivision, évaluée selon les modalités prévues à l'article 815-13 du code civil, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur

815-13 du Code civil ; que le moyen est sans fondement ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

bénéfices à rapporter à l'indivision post-communautaire incluaient cette plus-value, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-13 du même Code ; Mais attendu que

[O] indique être créancier envers l'indivision en vertu de l'article 815-13 du code civil tant pour l'acquisition de la maison que pour le crédit.

815-13 du code et qu'il aurait exposé à ses propres frais, Il considère par ailleurs que l'appelant ne rapporte pas la preuve de l'occupation exclusive de l'immeuble au sens de l'article 815-9 du code

, - dans le cadre d'une indivision, les primes d'assurance des biens indivis non occupés sont considérées comme des dépenses de conservation au regard de l'article 815-13 du code civil, - ils ont été

L. 815-13, D. 815-14 et suivants du code de la sécurité sociale, et auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application des articles 446-1 et 455 du code de

L. 815-13, D. 815-14 et suivants du code de la sécurité sociale, et auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application des articles 446-1 et 455 du code de