CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

124 004 résultats pour « article 805 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10983bf9fd47c90a13c49

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10983bf9fd47c90a13c4b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10983bf9fd47c90a13c4d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112e3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a334dc79f9f0614f92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEES DEFAILLANTES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91a06cdc6046d47f35f05

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

date du 28 Septembre 2023, N°23/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, et Mme Sandrine IZOU, Conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686eb47272b5e5e648cb0ff6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579b972b7e1b6bf1d7ada

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d40

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé du

Source officielle
CA

14e chambre

631ade7af575634f1371efe0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2022, devant Nicolette GUILLAUME, président chargé du rapport.

Source officielle
CA

14e chambre

635237c58c924eadffcc4afa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022, aucun des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1cd2fa6fd0f8040682

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant chargé du rapport.

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1cd2fa6fd0f8040684

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est notamment faite par acte contenant, à peine de nullité, la constitution de l'avocat de l'appelant.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af90e97b8c182997bb53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

805 du Code de procédure civile les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Corinne JANACKOVIC et Sophie BEN HAMIDA, juges rapporteurs, qui ont entendu les avocats et en ont rendu

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d1f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé

Source officielle

Page 11 sur 6201

← PrécédentSuivant →