700 du code procédure civile.

En tout état de cause, il s'oppose à l'appel incident de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles , et réclame le paiement de la somme de 5000 € en application de l'article 700 du code procédure civile

700 du code procédure civile ; Marie-France Z... estime au principal qu'en application de l'article 914 du Code civil et des termes de la donation au dernier survivant accordée à son bénéfice, Marie-Louise

700 du code procédure civile.

[P] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code procédure civile, de condamner l'appelant à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

ces demandes ; Sur l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE Morning Tide Ltd à payer à Esco la somme de 3.000,00 euros au titre de I'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à la

700 du Code Procédure Civile.

rémunération correspondant à la durée du préavis, devait bénéficier à l'intéressé ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SSMN aux dépens ; Vu l'article

700 du code procédure civile.

1103 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 700 du code procédure civile * CONDAMNER la société SACRIA SAS à payer à la SAS SL CLASS LASER la somme de 87 265,00 € au titre du

700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS Il résulte des pièces de la procédure que suivant Ordonnance en date du 23 mai 2003, le Président du Tribunal de Commerce d'AUCH a autorisé la BANQUE POPULAIRE

700 du Code Procédure Civile.

699 du code de procédure civile, et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A... au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. SUR CE, Vu l'appel interjeté le 4 janvier 2007 par M.

L'équité commande d'allouer une indemnité de 2000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.