700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1154 ancien du code civil ici applicable, - condamné la société Daccor à payer à Identités mutuelle la somme de 500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes

de l'employeur, à payer au salarié une indemnité de 1 800 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile de n'avoir pas statué sur la demande formée à ce titre devant la cour d'appel

700 du code de procédure civile.

700 du du code de procédure civile.

M... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. A...

700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.

450 du code de procédure civile

[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - L'a condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de son avocat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 96, alinéa 2, du même code ; Mais attendu que, pour l'application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, le ressort dans lequel