Par conclusions du 30 décembre 2025, la société Roquebrune demande au tribunal, au visa des articles 682, 690, 691, 695 du code civil, de l’article L.162-1 du code rural et de la pêche maritime et des

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

699 du nouveau Code de procédure civile, a obtenu du greffier en chef le 6 juin 2003 un certificat de vérification de dépens pour le montant de 2 947,97 euros ; que M.

700 du code de procédure civile.

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] devant le Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de voir, sur le fondement des articles 1103, 1353 et 2305 ancien du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Madame [U] aux entiers dépens par application de l'article 696 et 699 du Code de Procédure Civile ».

Dans ses dernières conclusions, monsieur [A] [R] demande de : A – Vu les articles 815 et suivants du Code civil, 840 et suivants du Code civil, ainsi que 1361 et 1364 du code de procédure civile, - ORDONNER

[P] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

ROSSI par application de l’article 699 du code de procédure civile, 2. et 3.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procédure civile par Me Mathieu, avocat.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et 835, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat,

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.