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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du CPC
Source officielleChambre de la famille
697b2709cdc6046d4714f758
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [T] [J] GREFFIER : Madame Isabelle MADEC DEBATS : Hors la présence du public le 2 septembre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT (Art. 1107 CPC
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7ed4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société [17] sera par ailleurs condamnée à payer à L'[15] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [M] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la limitation
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6511a2273490db108b9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC et des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire.
Source officielleChambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ses conclusions sur l'exception d'incompétence, déposées lors de l'audience du 5 juin 2025 [S] demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1413 et suivants du CPC, Vu les articles 42 et suivants du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afee4cdc6046d47108cf1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile 500,00 € Exécution provisoire (article 515 du CPC) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions
Source officielleCharges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
▪ 750 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts. - 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officiellechambre 05
69bf2112cdc6046d477cbaa9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf2144cdc6046d477cbe6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa3736513f
7 avril 2025
7 avril 2025
-CONDAMNER le requis à lui payer la somme de 4000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb41cecdc6046d4725ffad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB * : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Dire et juger qu'il convient de fixer la servitude de passage en application des dispositions de l'article 682 et 683 du Code civil.
Source officielleChambre 8
69bd7505cdc6046d4758457e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] [K] [V] conformément à l'article L 631-1 et L 681-2-III du Code de Commerce.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114c1cdc6046d47a2ab49
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00162 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro 682
Source officielle1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du CPC, - rejeté la demande de M. et Mme [O] au titre de l'article 700 du CPC et des dépens. (' ) » ' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 12 novembre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3b
31 mars 2008
31 mars 2008
R. 516-2 du code du travail, de condamner l'association de SERVICES FAMILIAUX POINSETTIA à lui payer la somme de 13 013, 90 €, outre 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
€ nets - Dommages et intérêts pour préjudice matériel 20 000 € nets - Dommages et intérêts pour préjudice moral 15 000 € nets - Article 700 du CPC 4000 € - Intérêts de droit capitalisés II est
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Localité 4] Représentée par Me Emilie TOUSSAINT de la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Assigné PV 659 CPC
Source officielleChambre 1-8
69693520cdc6046d476fd343
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de droit, en vertu de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 11 sur 61