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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01177

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01099

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal judiciaire de Senlis de la procédure dont il est saisi contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01331

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00547

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00385

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00408

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00492

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00152

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal judiciaire de Nantes de la procédure dont il est saisi contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00274

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00521

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00126

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00125

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00655

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00711

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00736

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00737

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00738

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE la requête ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00314

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00437

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01442

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

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