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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372135cd580146773f1e2e
17 mai 1990
17 mai 1990
- Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200312
22 février 2012
22 février 2012
son pourvoi dirigé contre la société EDF DCPP Méditerranée, le groupe Sévigné Payelle, les sociétés Lyonnaise des eaux et SFR ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200737
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02298
18 novembre 2009
18 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00800
29 avril 2009
29 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de
Source officielleciv2
613724c2cd58014677418226
5 octobre 2006
5 octobre 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article
Source officiellesoc
613724accd5801467741770e
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f3f
22 juillet 1986
22 juillet 1986
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles R. 517-3 et D. 517-1 du Code du travail, le second dans sa rédaction résultant du décret du 5 décembre 1982, R. 517-4 du même code, et l'article 605
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201757
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201758
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201898
6 décembre 2012
6 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 et 1421 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
été engagées par la Compagnie de financement foncierc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200274
11 février 2010
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00061
14 janvier 2009
14 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ;
Source officielleciv3
60794c369ba5988459c44f9f
3 mai 1989
3 mai 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 605 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 1987), que Mme X... a fait donation à titre de partage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201065
19 juin 2014
19 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 142-25
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00683
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01009
5 mai 2011
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01352
8 juin 2011
8 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02327
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 1462 1 du code du travail, tel qu'issu du décret n° 2005 1278 du 28 décembre
Source officielleciv2
61372412cd58014677411e62
15 mai 2003
15 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code
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