peuvent être recrutés en qualité de conseiller territorial des activités physiques et sportives stagiaire à raison d'un recrutement au titre du 2° de l'article 3 pour deux recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593

Article L1333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de la défense

localisation et en assurer la protection contre tout acte de malveillance, y compris informatique, dans le but d'éviter la prolifération nucléaire et de prévenir tout risque ou tout inconvénient pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593

Article R593-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions des articles L. 124-4 et L. 124-7, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en permanence à la disposition du public, par voie électronique, les informations relatives aux accidents majeurs susceptibles

Article 7

—

recrutés en qualité de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593

Article L593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

S'il apparaît qu'une installation nucléaire de base présente des risques graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, le ministre chargé de la sûreté nucléaire peut, par arrêté, prononcer la suspension de son fonctionnement pendant le délai

Article 1

—

Echelons et grades Indices bruts a compter du 1er août 1991 1er août 1992 1er août 1993 Géomètre principal 3e échelon 598 619 638 2e échelon 572 590 611 1er échelon 555 575 593

Article R593-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

-Si une installation nucléaire de base présente des risques graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en informe le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui peut faire application

Article R593-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

-Après analyse du dossier de réexamen, et sans préjudice des dispositions de l'article L. 593-14, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection modifie ou complète les prescriptions applicables à l'installation.

Article R593-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

Les éléments de la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 et relatifs aux risques occasionnés par les substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10 sont réexaminés, le cas échéant, mis à jour et sont transmis

Article 2

—

direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit : Echelon Indices bruts A compter de la date d'entrée en vigueur du décret A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 4e échelon 615 621 625 3e échelon 593

Article R593-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 et, le cas échéant, aux installations nucléaires de base comportant au moins une des activités énumérées à l'annexe I de la directive

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'environnement

stockage de déchets radioactifs, pour leur entretien et leur surveillance après leur fermeture sont de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques ou inconvénients que l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593

Article 14

—

- Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 35 - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 Art. 1 III. - Les dispositions

Article R125-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

Dans le cas où une installation nucléaire de base a fait l'objet d'une décision de déclassement, en application de l'article L. 593-30 ou des dispositions applicables au déclassement avant le 13 juin 2006, le président du conseil départemental détermine

Article L593-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut soumettre le titulaire de l'autorisation à des prescriptions particulières en vue de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 et d'assurer la remise en état du site.

Article R593-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

Le plan d'urgence interne mentionné au II de l'article L. 593-6 définit, sur la base de l'étude de dimensionnement figurant dans le rapport de sûreté, les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant met

Article L613-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

paiement et de livraison d'instruments financiers ainsi que les obligations de garantie, les dispositions du I et II de l'article L. 613-50-4 sont applicables en cas de mise en œuvre d'une mesure de prévention ou de gestion de crise mentionnée aux articles

Article R593-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

Code de l'environnement

Le périmètre d'une installation nucléaire de base est celui mentionné à l'article L. 593-8.

Article R593-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Le réexamen mentionné au IV de l'article L. 593-32 porte sur l'ensemble des activités énumérées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 qui sont exercées dans l'installation.

Article R593-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

L'exploitant adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un exemplaire de sa demande assortie du dossier décrit au I de l'article R. 593-16.

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