La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement de la Cour), les

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 12 juin 2012 (article 59 § 3 du règlement).

Le président de la chambre a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 3 du règlement). 2.

Péter Paczolay, juge suppléant, a remplacé Helena Jäderblom, empêchée (article 24 § 3 du règlement). 6.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 10 janvier 2007 (article 59 § 3 du règlement).

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 17 janvier 2007 (article 59 § 3 du règlement).

    Tant le requérant que le Gouvernement ont soumis des observations écrites (article 59 § 1 du règlement).

Lors des dernières délibérations, Danutė Jočienė a continué de siéger après l’expiration de son mandat (articles 23   § 3 de la Convention et 24 § 4 du règlement). 7.

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 3 mai 2005 (article 59 § 3 du règlement).

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 9 juillet 2014 (article 59 § 3 du règlement).

    Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement) sur le fond de l’affaire.

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). 7.

Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article   59   §   1 du règlement). 7.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 7 novembre 2012 (article 59 § 3 du règlement).

33 du règlement de la Cour), la décision de porter à la connaissance du gouvernement français («   le Gouvernement   ») les griefs tirés des articles 2, 3 et 8 de la Convention de sauvegarde

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).

3 de la Convention était recevable et concluait, par cinq voix contre deux, que l’exécution de la décision d’expulsion visant les requérants n’emporterait pas violation de l’article 3.

    Le Gouvernement a déposé des observations écrites, mais non le requérant (article 59 § 1 du règlement).

    Tant les sociétés requérantes que le Gouvernement ont déposé des mémoires sur le fond (article 59 § 1 du règlement).