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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705JUD004108798
5 juillet 2001
Une audience a eu lieu en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 8 février 2001 (article 59 § 2 du règlement).
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ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004963699
13 février 2003
L'audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 22 octobre 2002 (article 59 § 2 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD006972912
3 mars 2020
17 §§ 2 et 3 de la loi n o 25/08 du 5 juin 2008 et l’article 4 § 4 de la loi n o 5/2002 du 11 janvier 2002.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD002573594
13 juillet 2000
hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2002:1024JUD003770397
24 octobre 2002
Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 13 mars 2002 (article 59 § 2 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003711297
21 novembre 2001
Royaume-Uni (requête n o 35763/97) (articles 24, 43 § 2 et 71 du règlement). 6.
ECLI:CE:ECHR:2002:0618JUD004893999
18 juin 2002
Une audience s'est déroulée en Public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 16 octobre 2001 (article 59 § 2 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2000:0615JUD002572394
15 juin 2000
Gölcüklü pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement). 6.
ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003393396
26 septembre 2000
5 § 4 du Protocole n o 11 et anciens articles 47 et 48 de la Convention). 2.
ECLI:CE:ECHR:2001:1016JUD003984698
16 octobre 2001
La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience sur le fond (article 59 § 2 in fine du règlement). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2002:0205JUD005156499
5 février 2002
Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 15 mai 2001 (article 59 § 2 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2000:1128JUD002946295
28 novembre 2000
5 § 4 du Protocole n o 11 et ancien article 48 de la Convention). 2.
ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD003928898
17 juillet 2001
L’audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 18 janvier 2000 (article 59 § 2 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD002491494
15 octobre 2002
La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). 8.
ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD002612995
10 avril 2001
Il invoque les articles 2, 3, 5, 13, 14 et 18 de la Convention. 4.
ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD003568397
30 janvier 2001
Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 19 septembre 2000 (article 59 § 2 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2004:0127JUD007379701
27 janvier 2004
La Cour ayant décidé, après consultation des parties, qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis
ECLI:CE:ECHR:2001:0607JUD003959498
7 juin 2001
Le 18 avril 2000, l’ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat a présenté une demande de tierce intervention, en vertu de l’article 36 § 2 de la Convention et de l’article
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003947498
16 mai 2002
Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). 8.
ECLI:CE:ECHR:2001:0424JUD003633797
24 avril 2001
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond des affaires (article 59 § 1 du règlement). 8.