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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd5801467742342d

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi formé le 23 mai 2002, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt signifié le 25 septembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ae

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

pourvoi ; Attendu que le pourvoi, formé le 24 mai 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'ordonnance, intervenue le 17 mai 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423528

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 23 juillet 2002, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 30 novembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423622

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi formé le 28 mars 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 9 mars 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364e

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 27 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364f

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 27 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423715

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 27 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 10 avril précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423775

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 30 août 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 10 août 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383b

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Attendu que le pourvoi, formé le 30 novembre 1999, soit plus de cinq jours francs après la signification du jugement intervenue le 26 octobre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423939

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 4 février 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé du jugement contradictoire, est irrecevable comme tardif, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239ef

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 mars 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 20 février précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b24

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 18 mai 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 9 mai 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b25

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 18 mai 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 9 mai 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b26

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 18 mai 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 9 mai 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b55

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 15 janvier 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 19 octobre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bde

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 29 mars 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 22 mars 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdf

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 30 mars 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 13 mars 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc7

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 19 septembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt rendu en présence du demandeur, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ced

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 18 juin 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 13 septembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cef

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 18 juin 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 13 septembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle

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