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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502761_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Aupois, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505918_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 532-3 du même code : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d’expertise, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310141_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Jourda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305151_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article R.532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303619_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Bach, demande à la juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00306_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2104282_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410555_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402387_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 5 : L'experte déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l'article R. 532-1-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512251_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 5 : L’experte déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l’article R. 532-1-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515058_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 5 : L’experte déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l’article R. 532-1-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516953_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Article 5 : L’experte déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l’article R. 532-1-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503648_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500641_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505707_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312674_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313678_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310346_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310955_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412867_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 2 : En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui

Source officielle

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