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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300936_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307154_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307214_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C A, domicilié au 3 rue Westercamp à Altkirch (68130). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305902_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301688_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208555_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208578_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206602_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207119_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207780_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207596_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207717_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302746_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205490_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205616_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205095_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

et de l'habitation, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300103_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300500_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304293_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304537_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Source officielle

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