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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300708
16 juin 2015
16 juin 2015
une marge brute de production de : 533 775, 00 ¿, d'où une marge brute égale à 34 % et un coût de production réel par lot de 33. 230 ¿ (1 030138, 00/ 31).
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean-Luc Y... à 3 000, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Elle critique le jugement qui a déclaré irrecevable le mail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cb
27 janvier 2011
27 janvier 2011
alimentaire au titre du devoir de secours à 500, 00 euros par mois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100772
29 juin 2016
29 juin 2016
50 15135 0009272 07 émis le 22 janvier 1994 ainsi que 8 bons d'épargne en rate du numéro 00 50 1535 0010547/ 1 au 00 50 1535 0010547/ 7 et du numéro 00 50 1535 0009273/ 06 au 0009276 émis le 22 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d655
3 février 2011
3 février 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
euros . frais d'obsèques 678, 50 euros Préjudice à caractère extra-patrimonial : - Préjudices extra patrimoniaux temporaires : . préjudice moral 30 000, 00 euros . déficit fonctionnel temporaire
Source officielleciv2
61372379cd5801467740a456
18 mai 2000
18 mai 2000
Jonas Y..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 18 / Mme Désirée J..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 19 / M. Grégoire I..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 20 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92461
2 avril 2015
2 avril 2015
. 000, 00 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d588
27 janvier 2011
27 janvier 2011
euros par mois et par enfant, soit au total 200, 00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
2 septembre 2014
¿ à titre de dommages-intérêts, - de le condamner au paiement d'une somme de 2 000, 00 ¿ sur le fondement de l'article 37 de la loi sur l'aide juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Hassan à lui payer une indemnité de procédure en cause d'appel de 1. 500, 00 €. L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91580
14 mai 2014
14 mai 2014
¿ - Congés payés afférents : 1 948, 65 ¿ - Dommages et intérêts au titre du préjudice subi : 8 800, 00 ¿ - Article 700 du C.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200890
4 juin 2015
4 juin 2015
maximum à la somme de 20 000, 00 euros et non à 30 000, 00 euros comme cela est mentionné dans l'état descriptif de leur patrimoine par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Manche, jusqu'à
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7c1
26 juin 2002
26 juin 2002
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 00-44.984 et n° X 00-44.985 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 110-4 du Code de commerce,
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8caca
13 octobre 2008
13 octobre 2008
* 22 833, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif * 700, 00 e au titre de l'article 700 du NCPC.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e98d
13 mars 2002
13 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 00-41.123, A 00-41.124 et B 00-41.125 formés par la Société nationale des chemins
Source officiellechambre 1-20
6a0ea6d2cdc6046d47671820
4 mai 2026
4 mai 2026
* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellecr
6137262ccd58014677423842
21 juin 2000
21 juin 2000
00 00 s'appliquant à des oeuvres d'art de moins de 100 ans d'âge, alors qu'il résulte des procès-verbaux de douane dressés les 27 décembre 1990, 11 février, 13 mars et 3 avril 1991, ainsi que de l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
4 avril 2008
* incapacités temporaires entre octobre 1996 et mars 2002, date de consolidation selon l'expert D... : 15. 000, 00 € * incapacité permanente partielle au taux de 50 % : 200. 000, 00 € * préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06c
26 mai 2011
26 mai 2011
euros par enfant, soit 280, 00 euros au total.
Source officiellePage 11 sur 722