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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b424c9cdc6046d478a74b6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b424d9cdc6046d478a75ef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425facdc6046d478a9000

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4277fcdc6046d478ab8f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

commerce à l'égard de la société COULEUR DESIGN (SARL); Convoque la société COULEUR DESIGN (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/10/2026 à 09:45

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7764dcdc6046d47a08d0c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c31cdc6046d477b3b15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Danièle Y

6079a8619ba5988459c4d080

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

mémoire produit ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 23 décembre 1992 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d1

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

EXPRIME EN 1974 ENTRAINAIT POUR L'INTERESSE NON PAS UN DECLASSEMENT PROFESSIONNEL MAIS UN CHANGEMENT D'EMPLOI, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE QUI A TENU COMPTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION VISES A L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ2

613720a8cd580146773ed0a0

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

des coups de feu sur un troupeau de bovins, fut traduit devant la juridiction répressive pour avoir commis sans nécessité des actes de cruauté envers des animaux domestiques, fait prévu et puni par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société EAGLE OTAU accepte ce désistement d'instance mais sollicite que lui soit allouée la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451f1cdc6046d4793725c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Vu le rapport du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045204cdc6046d4793737e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que cette période permettra de connaître le passif exact et qu'aucune dette de

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272c6cdc6046d47ff8094

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Entendu le juge-commissaire en

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272d7cdc6046d47ff81c1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Entendu le juge-commissaire en

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a8eacdc6046d47c718cc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cd32cdc6046d47c9858e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

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