Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67058cde1296b51ba2b87e7f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 3 octobre
Source officielleJLD
67058cdf1296b51ba2b87e8d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 3 octobre
Source officielleJLD
67058cdf1296b51ba2b87ec7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 3 octobre
Source officielleJLD
677d910cb032d83cfd3ea877
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 31
Source officielleJLD
67ed93dfda9e15c5131ffb42
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28
Source officielleJLD
67ed93dfda9e15c5131ffb46
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
69655ee4cdc6046d47113714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d32
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d3e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d5c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aa8a35289c7662ca2b476
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos LOPES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c89dd7001754d61ab45
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Mme Anita PUJO, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 13 mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
658096f03ea7c8c1120de62f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DEBATS : A l’audience du 17 octobre 2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Madame
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01848
28 juin 2017
28 juin 2017
dissimulé, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0291
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique (ou tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de procédure civile) du 02 juin 2025, XXX , conseillère, chargé d'instruire
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce4d
7 mai 1991
7 mai 1991
d'incendies, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle7ème chambre
DTA_2402144_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03206
16 janvier 2018
16 janvier 2018
6, 3, d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 436 à 457, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ;
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee2f
29 mars 2006
29 mars 2006
436 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu l'article 513, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, devant la cour d'appel, les
Source officiellePage 11 sur 9528