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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
659f97893328fa00087a25e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400,
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle
Source officielleChambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAXAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59a
30 août 2011
30 août 2011
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00242 ORDONNANCE N 460/ 11 SARL MARC CREATIONS 2
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59d
30 août 2011
30 août 2011
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/01280 ORDONNANCE N 464 Association ANGERS TENNIS CLUB 2
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e726
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de Brissac 49610 MURS ERIGNE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059e
11 avril 2013
11 avril 2013
ORDONNANCE N 250/13 DU 11 Avril 2013 Maître Pierre X..., mandataire judiciaire, liquidateur de la SARL KES, selon jugement du tribunal de commerce du Mans du 02/10/12 ... 72015 LE MANS CEDEX 2
Source officielle1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [K] [T] [Adresse 2]
Source officielleChambre commerciale
6a1a73e3cdc6046d47749790
29 mai 2026
29 mai 2026
[I] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6N APPELANTES : Mme [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant
Source officiellecr
61372524cd5801467741b51b
7 avril 1992
7 avril 1992
161, 404-1 et 405 du Code pénal, 201, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'escroquerie
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe8256303d
21 août 2024
21 août 2024
399, 400, 401, 403, 405, 787 et 907 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 26 février 2024 ; Constater le désistement d'appel de Monsieur [N] [J] et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b42
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10280
Source officiellecr
613725c3cd580146774205ad
1 mars 2000
1 mars 2000
406 et 408 anciens du Code pénal, 314-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu le prévenu coupable d'abus de confiance
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EDEN SPA-HAMMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat
Source officielle4e chambre civile
69cf5ccccdc6046d47f38a91
2 avril 2026
2 avril 2026
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
Source officielle3e chambre civile
696a33d0cdc6046d478573c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielle4e chambre civile
6a19295fcdc6046d4754574a
28 mai 2026
28 mai 2026
2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
Source officiellePage 11 sur 4524