LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 379, 381 et 384 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que la

VOL ET POUR USAGE D'UNE FAUSSE PLAQUE D'IMMATRICULATION D'AUTOMOBILE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 591, 593,

POUR VOL, L'A CONDAMNEE A TROIS MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, 500 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

AN D'EMPRISONNEMENT ET 500 NF D'AMENDE LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

le 24 février 2010 ; que l'arrêt de défaut rendu par la cour d'assises étant non avenu si l'accusé se constitue prisonnier ou est arrêté avant l'expiration du délai de prescription, conformément à l'article

décidant dans ces circonstances qu'aucun élément ne permettait d'établir que ces documents aient été frauduleusement soustraits à la société Tolavri, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article

, au délit de violation de domicile, mais sans incidence sur l'existence de cette infraction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

MOTIFS DE LA DÉCISION Par écritures en révocation de sursis signifiées le 6 décembre 2023, Monsieur [O] demande à ce tribunal, au visa des articles 379 alinéa 2 et 395 du code de procédure civile, de

de l'accusé, M. le président donne acte et ordonne de noter au présent procès-verbal par application des dispositions de l'article 379 du code de procédure pénale, de ce que le témoin M.

condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits civiques pendant 5 années ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

durée de 5 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

date du 2 novembre 1989, qui, pour vol aggravé et vol simple, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du 20 mai 1987 qui, pour vol, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

du 6 septembre 1989, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de travail personnel supérieure à huit jours ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demanderesses, et le mémoire en défense; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles