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98 252 résultats pour « article 353 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

68e56ca50e2901d10fa4872a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

Source officielle

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TJ

Chambre du conseil

6974a678cdc6046d4789df1f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

697aad1bcdc6046d470a33dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfeab01eea4cf01a434a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les textes applicables au secteur général conventionnée et ceux applicables aux HLM, l’article 353-7 n’étant applicable qu’au premier selon l’article L 353-14 du même code, et le statut des seconds plaçant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002564294

Admin. suprême

29 avril 1999

29 avril 1999

    Article 353 of the Criminal Code 24.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002740795

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

       Toutefois, l'article 353 du Code civil dispose que :        «§ 1.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801412

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

du 2 et du 3 même article, le mémoire de réclamation précité étant celui qui est visé à l'article 50-22 ; qu'il ressort de l'article 50-3 que, si l'entrepreneur peut saisir le juge administratif en l'absence

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468706.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Toutefois, l'article 353 du code de procédure pénale tunisien dispose que " Pourra être admis au bénéfice de la libération conditionnelle, tout condamné ayant à subir une ou plusieurs peines privatives

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654954

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

VERTU D'UN ACCORD VERBAL, RENONCE, COMME LE SOUTIENT LA VILLE DE MAUBEUGE, A FAIRE VALOIR SON DROIT A DES INTERETS MORATOIRES ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'article 353-1 dispose que l’adoption est prononcée à la requête du ou des adoptants par le tribunal judiciaire qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692001

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

CONDAMNE A VERSER A L'ENTREPRISE REQUERANTE LA SOMME DE 17 460 F, SAUF S'IL EST EVENTUELLEMENT EN MESURE DE JUSTIFIER QU'IL S'EST LIBERE DE CETTE DETTE, AINSI QUE LES INTERETS MORATOIRES PREVUS PAR LES ARTICLES

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'article 370-1-1 dispose que l’adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e240

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

juridiction du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris et contre la chambre des criées du même tribunal ; Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

341 du nouveau code de procédure civile et de l'article L.731-1 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

juridiction du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris et contre la chambre des criées du même tribunal ; Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e396

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

juridiction du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris et contre la chambre des criées du même tribunal ; Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

695d746675782d5f06016a6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

68e56ca60e2901d10fa4873b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

Source officielle