Article 349 § 3 of the CCP reads: “3.

327 du Code de procédure pénale ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 du Code pénal, 349, 356 du

" ; QU'IL A ETE REPONDU " OUI A LA MAJORITE DE HUIT VOIX AU MOINS ; ALORS QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA COUR ET LE JURY DOIVENT ETRE INTERROGES, A PEINE DE NULLITE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 299 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le

Aux termes de l'article 349 nonies du code des douanes : " Toute contestation relative au recouvrement des sommes effectué en application du présent code est adressée, dans un délai de deux mois à compter

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, et 312 du Code pénal, défaut de motifs, manque de

W... sollicitait le paiement d'honoraires complémentaires à hauteur de 1 451 266 XPF HT ; qu'il s'agissait là d'une demande nouvelle irrecevable en cause d'appel, en application de l'article 349 du code

territoire français, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

par lesquels la Cour a prononcé la déchéance de l'autorité parentale et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

344 du Code de procédure pénale, en ce que le président a nommé d'office comme expert M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale

296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 libellée comme suit : "Patrick

222-36, alinéa 2 du Code pénal, des articles 349, 698-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné K...

18 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, arrestations illégales avec prises d'otage et vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

sans portée ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Patrick B... et pris de la violation des articles 231, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

379 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 du code de procédure pénale, 593