Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 359 et 341 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête du 26 août 1993 présentée par

considération sa demande de récusation des quatre conseillers prud'hommes ayant précédemment statué sur le litige, formulée verbablement à l'audience, et d'avoir ainsi méconnu les dispositions des articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

Sur le moyen unique : Vu les articles 2, paragraphe 2 et 4, du règlement n° 1697-79 du Conseil des Communautés européennes, du 24 juillet 1979 relatif au recouvrement a posteriori des droits à l'importation

à Tournecoupe Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à Tournecoupe Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Il invoque expressément les dispositions des articles 341 alinéas 4o et 8o du Nouveau Code de Procédure civile et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail notamment son article

des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation. / Si le technicien s'estime récusable, il doit immédiatement le déclarer au juge qui l'a commis ou au juge chargé du contrôle" ; que l'article

objective de récusation; que l'arrêt attaqué, qui constate que l'expert, M. de X..., avait été pendant une année estimateur de l'ONC, ce qui suffit à caractériser le lien de subordination au sens de l'article

.; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 341 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME

327 du Code de procédure pénale ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 du Code pénal, 349, 356 du

janvier 2007, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 6 juin 2006 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article

PART LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE A REJETE SA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LESDITES DECISIONS ; VU LE CODE DU TRAVAIL, NOTAMMENT SON ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 341 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 356 et suivants du code de procédure civile, ensemble l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde

d'emprisonnement sur la peine de dix-sept ans prononcée par la cour d'appel de Milan le 16 janvier 1985 des chefs d'enlèvement de personne en vue d'extorsion et recel de malfaiteurs ; qu'en application de l'article