du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

du chef du même délit, a fait droit pour partie à sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

préméditation, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 mai 1994, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

produit par l avocat commis au titre de l aide juridictionnelle, après consultation du dossier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 327, 328, 329 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du respect des droits de la

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 311 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

justifiait le renvoi devant la juridiction correctionnelle ; " qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

PAR L'ARTICLE 309, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN CONDAMNANT LE MARI AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DE 2 600 FRANCS TOUT EN CONSTATANT QUE SES RESSOURCES MENSUELLES ETAIENT DE 5 000 FRANCS

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR, ET SUR LE MOYEN DE CASSATION TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SI LA FAUTE DE LA VICTIME A

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 309 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA PARTIE QUI A LES MOYENS DE RECUSATION A PROPOSER CONTRE UN EXPERT EST TENUE DE LE FAIRE DANS LES 20 JOURS DE LA DECISION

condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et a prononcé la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur l'unique moyen de cassation, pris de la violation des articles

Instead of being released, as required by Article 309 § 2 of the Criminal Code (see below), the applicant was brought to the Sofia Investigative Service, and from there to a police station, where he remained

contexte, ne permettent pas de s'assurer que des menaces de mort ont été proférées contre Laurence X..., sa fille Mélissa et Bruno Z..." ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 2-3, de l'ancien Code pénal, 112-1, alinéa 3, et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code

recours prévu par l’article 309 du CPP 48.

575, 2ème alinéa 2° du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 186 et 309 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du caractère prétendument erroné de la qualification donnée aux faits ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles