1240 du code civil et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

295, 296 et 297 du Code pénal, d 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

°/ Mme [HFX] [BT], domiciliée [Adresse 10] (Irlande), 291°/ Mme [CY] [AZ], domiciliée [Adresse 310] (Royaume-Uni), 292°/ Mme [A] [MZ], domiciliée [Adresse 22] (Royaume-Uni), 293°/ Mme [ZC] [XT

295, 296, 297 DU CODE PENAL, 2 DU MEME CODE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE DEMANDEUR

 805 du Code de Procédure Civile.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 295, 296, 297, 302, alinéa 1er, 307, alinéa 4, du Code pénal ancien, 121-6 et 121-7, 221

700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CHB à verser à la société Cannarozzo la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

de famille, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 203, 292 et 293 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

€ en application de l'article 295 du code de procédure civile ; - faire droit à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société [V] du chef des demandes reconventionnelles de la société Parfip

moyen de cassation, pris de la violation des articles 297, 298, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné X... à 7 ans d'emprisonnement et à l'interdiction des

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Djamel MMMMMMMMM..., domicilié [...] , 290°/ à M. Alex YYYYYYYYYYY..., domicilié [...] , 291°/ à M. Michel JJJJJ..., 292°/ à M. Patrick ZZZZZZZZZZZ... VVVVVVVVVV...

297 ET 298 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE PAR LES ARTICLES 299, 300 ET 301 DU MEME CODE ; QU'IL EST AINSI ETABLI QUE LES ACCUSES ONT ETE AVERTIS TANT DES DROITS DE RECUSATION DONT ILS DISPOSAIENT

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 295, 296, 304, 309, 311, 312, 319 et 434 du Code pénal, 2, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale

288, 290, 292 et 295 du Code de procédure pénale, " en ce que le jury de jugement a été tiré au sort parmi 28 jurés de session seulement, " sans qu'un arrêt de la Cour porté à la connaissance

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

le point de savoir qui était l'auteur des signatures incriminées, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 287 et 295 du nouveau Code de procédure civile susvisés et de l'article