233 du Code civil le divorce de Madame [G] [M], née le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (Tunisie), et de Monsieur [T] [F], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] (Tunisie), lesquels

2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 13 mai 2025 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la dite ordonnance ; Vu l’article

2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 13 mai 2025 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la dite ordonnance ; Vu l’article

2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 13 mai 2025 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la dite ordonnance ; Vu l’article

2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 17 juin 2025 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la dite ordonnance ; Vu l’article

2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 17 juin 2025 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la dite ordonnance ; Vu l’article

contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DECLARE recevable la demande en divorce présentée par Monsieur [Z] [M] et Madame [H] [J] ; PRONONCE, sur le fondement de l'article

A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l’article 233 du code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/35392 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7B3 N° MINUTE 14 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/37367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOR N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 20

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/39300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5R N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 Art. 233 - 234 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/34345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMNW N° MINUTE 4 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15

article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [C] [16] Copie exécutoire délivrée

X... ayant fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil, par jugement du 22 mars 2011, le juge aux affaires familiales a déclaré irrecevable l'assignation en divorce

Par acte en date du 22 mars 2013, Monsieur Y... a assigné Madame X... en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Par assignation en date du 19 février 2009, Mme Y... a formé une demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre

4 du code de procédure civile; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce