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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302384_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
F D, demeurant au 22 rue de la Chapelle à Metz (57000). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206829_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300134_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300142_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501670_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502365_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503147_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503685_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 556-1 du code de justice administrative : « Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503836_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400325_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302485_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400279_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400289_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401239_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400837_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L.511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303017_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307214_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305197_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208196_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
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