Codes de loi français

Article Annexe IV

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES

Article Annexe 2

Informations sur l'exploitant Rappeler : - le numéro national de l'IP : 2.2.

Article Annexe III

Programme complémentaire pour la certification avec mention - connaît le rôle, les obligations et les responsabilités des différents intervenants dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile. 2.2.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Justificatif de la jouissance des locaux où est installé le siège par tout document établi au nom de la société permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée. 2.2.

Article EF 18

Autres installations techniques. 2.2. Vérifications (3). 2.2.1. Aménagement. 2.2.2. Installations électriques. 2.2.3. Eclairages. 2.2.4. Chauffage, ventilation. 2.2.5. Moyens de secours. 2.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité. 2.4.

Article 228-5.38

extincteurs. 2.1 Il convient de prévoir, pour chaque type d'extincteur pouvant être rechargé à bord, des recharges pour 100 % des 10 premiers extincteurs et pour 50 % des autres extincteurs, le nombre de recharges ne devant cependant pas dépasser 60. 2.2

Article 214-3.08

Ils doivent être inspectés en tant que de besoin par une personne responsable. 2.2. Les accessoires mobiles font l'objet d'une inspection systématique par une personne responsable à l'occasion de chaque mise en place.

Article 226-6.01

Les renseignements relatifs à la conduite du navire et à la tenue constante de l'estime doivent y figurer avec précision. 2.2. Le capitaine y inscrit ses consignes à l'usage des officiers de quart sur la passerelle. 3.

Article 219-13

d'une station côtière, l'installation doit comporter, outre le matériel prescrit au paragraphe 1 ci dessus : 2.1 Au choix : - soit un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec ASN (2) ; - soit une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C. 2.2

Article 2

Le moniteur doit porter pendant toute la durée de l'activité un gilet de couleur vive sur lequel est portée l'inscription moniteur VNM . 2.2.

Article Annexe 2

œuvre d'un CESI - incitations financières 1.4 : mettre en pratique les compétences acquises en 1.1 à 1.3 Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation CESI 2.1 : - détermination des besoins du client et intégration architecturale 4 h 30 2.2

LEGIARTI000023618726

Article 7 Les frais exposés par la CDC pour la gestion comptable et financière du fonds sont prélevés sur le compte mentionné aux articles 1er et 2 dans les conditions prévues à l'article R. 20-42 du CPCE.

Article 229-II-2.09

Locaux des machines : Outre les dispositions prévues au paragraphe 1 du présent article, les locaux contenant des chaudières à combustible liquide, des groupes de traitement de combustible liquide ou des machines à combustion interne servant à la propulsion

Article Annexe IV

A.2.2.

Article Annexe 23

Article 1 Organisation de la commission paritaire nationale, des commissions paritaires régionales et locales Article 1.1.

LEGIARTI000028663378

Article 2 Montant 2.1. Exploitation relevant de l'article R. 516-1 5° du code de l'environnement, autorisée avant le 1er juillet 2012 : Le montant maximum de la garantie est de : 2.2.

Article 219-17

Au choix : - soit un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec ASN (2) ; - soit une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C ; 2.2. Une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 2.3.

Article 2

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois. 2.2.

Article 223 a-II-1/52

Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être muni d'un dispositif de branchement automatique sur une source d'énergie de réserve en cas de panne de la source normale d'énergie. 2.2.