1919, est décédé le 22 juillet 1921 ; que M.

, 1916 et 1917 du 3 novembre 2022 émis par le département des Hautes-Alpes.

X... tendant à ce que celui-ci soit autorisé à apposer une plaque commémorative portant les noms des victimes de la guerre de 1914-1918 sur le monument dit "Croix des Beurriers" réédifié par la commune

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 DE LA LOI DU 28 JUILLET 1912 MODIFIEE PAR LA LOI DU 20 MARS 1919, 1, 5 ET 7 DE LA LOI DU 1ER AOUT

15-2 du décret du 15 avril 1912 ; il est dès lors manifeste qu'il est soumis aux dispositions générales de ce règlement et notamment à son article 1er ; en conséquence, depuis l'entrée en vigueur de cette

14 juin 1902 à [Localité 149], mariée en premières noces à Takau a [V] le 31 octobre 1916 à [Localité 129] et en secondes noces à [PG] [IN] le 18 août 1954 à [Localité 149] et décédée le 13 novembre 1961

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES, SURVENU LE 26 NOVEMBRE 1914, DE Z..., CO-PROPRIETAIRE

Il précisa que, à compter du 12 septembre 1915, les terrains du monastère avaient bénéficié, en vertu de la loi n o   1539/1938 et de l’article 21 du décret du 22 avril/16 mai 1926, de la même protection

1er de la loi des 19 et 24 juillet 1793, l'article 1615 du code civil dans sa version de 1804, la loi du 9 avril 1910, les articles 724 et 1006 du code civil, l'article 11-3 du code de la propriété intellectuelle

à [Localité 129] et décédé le [Date décès 41]/1997 à [Localité 146], Mr [MN] [ZE] [G] [YH] né le [Date naissance 75]/1917 à [Localité 146], et décédé le [Date décès 11]/2004 à [Localité 146], Mme [PL]

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 1916 du code général des impôts : "Les poursuites procèdant de l'avis de mise

EN FRANCE LE 4 JUIN 1919 ET DE DIVERSES AUTRES MARQUES INTERNATIONALES COMPORTANT LES TERMES PALL Z... Y...

ARRET N° 2 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL Z..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EPOUSE A PARIS, LE 21 AOUT 1914, GUELA KOKOCZYNSKI

La propriété des consorts Y... sur les parcelles litigieuses repose sur les actes suivants : -un acte de vente en date du 12 novembre 1912, transcrit aux hypothèques le 22 novembre 1912 par lequel les

118 du décret du 4 février 1911, relatif à la parcelle en cause, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants, a, sans contradiction, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision

française délivré à son nom, conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du code civil.

, les comptes n°CH18 0868 9090 7104 1916 6, n°CH40 0868 9090 7104 1915 8 et CH41 0868 9090 7104 19140 détenus sous le profil « Gallop Marketing Ltd » présentant une valeur maximale de 4.751.583 dollars

Pietra LA NOVARA 1931   Domenico NAPOLI 1917   Anna NAGAR 1916 Mario Benedetto TOSCANO 1940   Gabriella MOCCHEGIANI 1946 Renato FOTI 1930 Pietro SCHIMICCI Born in 1926 Deceased in 2018