Il résulte des articles 1892, 1895 et 1902 du code civil, que le prêt d'une somme d'argent est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine somme énoncée au contrat, à la charge

Un contrat de prêt entre particuliers est un crédit à la consommation ou simple emprunt au sens des articles 1892 et suivants du code civil.

, Vu l'article 1343-2 du code civil, et 1154 ancien du même code, Vu les dispositions des articles 2224, 2240 et 2233 du code civil, Vu l'appel incident formé par M.

Elle fonde sa demande de compensation sur les articles 1347 et suivants du code civil.

Ils fondent leur demande en remboursement sur les articles 1103, 1359 et 1360 du code civil.

sur le fondement de constatations impropres à justifier l'arrêt en ce qu'il a validé l'imputation telle qu'opérée par l'administration fiscale, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

[D] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Sur ce, Il résulte des dispositions des articles 1892 et suivants du code civil, et notamment de son article 1902, que l'emprunteur est tenu de restituer les choses prêtées, en même quantité et qualité

Cependant, l'article 1360 dispose que les règles prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir

L. 313-1 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1892 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les contrats avaient pour objet la location de matériel informatique et des prestations

l'existence d'un prêt et d'un remboursement à l'aide de la retenue des indemnités trimestrielles de logement, que l'économie générale du contrat entre les parties répond à la définition du prêt figurant à l'article

31 c) de cette loi que le prêt de titres est soumis aux articles 1892 à 1904 du code civil, c'est-à-dire au droit commun des prêts de consommation, retient que ces prêts, par opposition aux prêts à usage

de l'article 1326 ancien du même code.

[E] [N] devant le tribunal judiciaire de Metz au visa des articles 1892 et suivants et 1902 et suivants du code civil, aux fins de le voir condamné à lui payer la somme de 12 500 euros en remboursement

[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

motivé, en tout état, la reconnaissance de dette ne pouvait faire la preuve d'une dette de Monsieur R... ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les règles du prêt et notamment des articles

Aux termes de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui ne se consomment que par l'usage, à la