La SA F conclut au visa de l'article 1792 du code civil à la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions.

ne constitue pas un ouvrage au sens des dispositions de l’article 1792 du code civil.

1792 du code civil.

; Vu les articles 232 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 16 du même code ; Vu l'article 1792 du Code civil ; Voir dire et juger la société ALTITUDE PAYSAGE recevable et bien fondée

; que la Cour d'appel a, de plus fort, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil.

1792 du code civil, que les travaux des entreprises JC [S] et SR BATIMENT n'avaient pas permis d'y remédier, que l'entreprise JC [S] n'ayant pas réalisé les longrines comme prévu à son devis, le maître

Il demande en conséquence la condamnation de la Sarl Métallerie [U] à lui payer cette somme sur le fondement de l’article 1792 du code civil.

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 17 mai 2018, la SARL M3 CONSTRUCTION, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil, subsidiairement

, éventuellement toutes autres à déduire ou à suppléer, Dire bien jugé, mal appelé, Mettre l'appellation à néant, Vu les articles 1315 et 1326 du Code Civil, Vu les articles 1792 et 1792-6 alinéa 1er

Madel demande à la cour, sur le fondement des articles 1792, 1792-2 et 1792-6 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Périgueux le 13 novembre 2018 en ce

Les époux [P] formulent cette demande à titre principal sur le fondement de la responsabilité constructeur de l'article 1792 du Code civil, de la garantie décennale de l'article 1792-2 du Code civil et

-Sur la qualité à agir du GAEC de la Rivière : Le GAEC de la Rivière agit en l'espèce à l'égard des constructeurs et de leurs assureurs respectifs sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

L’article 1792-4-3 du Code civil prévoit qu’à l’exception des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux

1792 du code civil, outre 60 000 € de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance, et à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, de dire que la société Eraiki a commis une

Y... dont il ressortait que les désordres affectant le bardage n'étaient pas apparents à la réception, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil.

qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que la SARL CMIL s'est placée dans la situation d'une entreprise de construction ; Qu'il s'ensuit que les dispositions de l'article 1792 du Code Civil sont

société Maf sollicitent, en application des articles 835 du code de procédure civile, 1240 du code civil (anciennement 1382), et L.124-3 du code des assurances, de : - voir infirmer l'ordonnance du tribunal

pour l’audience du 16 février 2026, sur le fondement des articles 1792 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, aux fins de :- condamner la SARL A.S.D.