En particulier, la motivation des décisions judiciaires en cause a-t-elle été compatible avec les exigences de cet article ( Khamidov c.

1741 AL.1 du Code général des impôts et réprimée par les articles 1741 AL.1, AL.3, AL.4, 1750 AL.1 du Code général des impôts, l'article 50 OEI de la Loi 52-401 DU 14/04/1952 LES APPELS : Appel a été

1741 AL.1 du Code général des impôts et réprimée par les articles 1741 AL.1, AL.3, AL.4, 1750 AL.1 du Code général des impôts, l'article 50 §I de la Loi 52-401 DU 14/04/1952 LES APPELS : Appel

A 17 heures, M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 171 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que le premier président d'une cour

du président de la chambre criminelle, en date du 11 juin 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Türkiye 04/08/2021 Serkan ÇATIK 1982 İzmir Turkish 16. 40794/21 Çiçin v. Türkiye 02/08/2021 Aydın ÇİÇİN 1974 Tekirdağ Turkish 17. 40812/21 Demirtaş v.

Juillet 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Au mois de juin 2020, M.

GROUPE PROGRES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 24 Juin 2002 RG : 01/175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2005 APPELANTE : Madame Michèle X... représentée

RIGAULT, avoués assistée de Me LANGE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01473 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE

174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et

Avril 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** ' Vu la décision rendue le 30 janvier 2023 par le délégataire du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

En vertu de l'article 175, «'Les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé.

POUR LA DEFENDERESSE, LA SARL [K], demandé au juge des référés de : Vu les articles 695 et suivants, 122, 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1720, 1721, 1103, 1222 du code civil, * Débouter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois S 04-11.186 et N 04-11.504 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse,

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91 1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la

MOTIFS Le recours, qui a été exercé dans les formes et délais prévus par l'article 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, est recevable. Me Sonier a assisté M.