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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 170 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 93
III. – Les modalités de contrôle du contribuable par l'administration ne sont pas modifiées par le présent article.
Article 2
Alsace-Moselle 148 767,00 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 93 041,00 Assemblée nationale 20 128,00 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 9 775,00 Port autonome de Bordeaux 375,00 Total 170
Article 46 quaterdecies V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 47
La commission consultative est nationale lorsque l'agrément est délivré par le ministre chargé du budget ou locale lorsqu'en application des dispositions de l'article 1649 nonies du code général des impôts et dans les conditions prévues à l'article 170
Article D531-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83
L. 3231-1 à L. 3231-11 du code du travail, multiplié par 169 ; 2° Aux personnes mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 611-1 et au premier alinéa de l'article L. 661-1 du présent code ainsi qu'aux articles L. 722-4, L. 722-9, L. 722-22 et L. 722-28
Article 1728
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 68
Pour les déclarations prévues à l'article 800, la majoration de 10 % est applicable à partir du premier jour du septième mois suivant celui de l'expiration des délais de six mois et de vingt-quatre mois prévus respectivement aux articles 641 et 641 bis
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90
La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est également assurée par : 1° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-10, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 137-12, L. 137-15 et L. 137-30 du présent
Article annexe I
I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,
Article 51
-La durée des services et bonifications nécessaire à l'obtention du pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 23 est fixée à 151 pour les assurés remplissant les conditions définies aux articles 6 à 13 entre le 1er juillet et le 31 décembre
Article Annexe
D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS, EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 RÉGIONS ETPT MONTANT DE LA COMPENSATION Alsace 2,01 3 008 Aquitaine 1,61 2 415 Auvergne 1,77 2 655 Bourgogne 0,78 1 170
Article Annexe II
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL CHAMPAGNE COTEAUX CHAMPENOIS B 170
Article L421-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Tarif Émissions de CO 2 Tarif Émissions de CO 2 Tarif Inférieures à 110 0 135 1 276 161 7 086 110 50 136 1 386 162 7 462 111 75 137 1 504 163 7 851 112 100 138 1 629 164 8 254 113 125 139 1 761 165 8 671 114 150 140 1 901 166 9 103 115 170
Article Annexe 3
570 000 6 130 000 Mission écologie 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 1 210 000 1 120 000 1 120 000 1 120 000 1 230 000 Total 1 079 170
Article 150-0 B quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24
Cette classification est attestée par les documents mentionnés aux articles L. 214-23 et L. 214-24-62 du code monétaire et financier.
LEGIARTI000051450851
transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage, dont le nombre de passagers est limité à 12, sont soumis aux dispositions des navires à passagers. " (190) Conformément aux définitions d'enfant et de nourrisson prévues à l'article 170
La diffusion en mode numérique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de radio est effectuée : - en bande L (1 452-1 492 MHz) et en bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) : - conformément à la norme européenne TR 102 525, selon les
Article 17
L136-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. , Art. 150-0 D, Art. 150-0 D bis,, Art. 150-0 E, Art. 154 quinquies, Art. 163 quinquies C, Art. 164 B, Art. 167 bis, Art. 170, Art. 187, Art. 199 ter, Art. 199 ter A, Art.
Article Annexe 2
l'intérieur 161 2 55 740 000 46 450 529 Mission écologie Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 2 11 160 000 9 300 000 Total ATS 9 809 170
Article 49
Ce montant est affecté, d'une part, dans la limite de 64 millions d'euros, aux départements, à la métropole de Lyon, aux métropoles mentionnées aux articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement
Article 35
-Par dérogation aux articles 1 et 12-1 et au I du présent article, l'âge d'ouverture des droits et la durée des services et bonifications nécessaire à l'obtention du pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 pour les assurés remplissant
Article Annexe 4
bovins dominant Niveau 0 96 85 74 66 58 Niveau 1 131 105 74 66 58 Niveau 2 213 152 74 66 58 Niveau 3 293 206 74 66 58 ICCE 170
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