distribution ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant

- Les résolutions n° 16a, 16b, 16c, 16d relatives au projet de fermeture et de sécurisation de la résidence selon les plans et le descriptif joints à la convocation comportaient deux projets A et B de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-3, L. 263-6 du Code du travail, 165,

Third parties may be involved in the litigation before the end of the court proceedings (Article 16 §§ 2, 3 and 4).

, 17, 18, 19, 22, 20, 86, 55, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65, 6, 33, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 161, 162, 164, 31, 32, 56, 61, 59, 66, 84, 85, 67, 68, 72, 75, 76, 79, 115, 141, 30, 163, 77, 80, 5, 1, 2, 3, 7,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 173, 176, LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 165, 167 ET 168 DU DECRET DU 8 JANVIER

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

que les conseillers communautaires ont été convoqués et informés du projet de plan local d'urbanisme intercommunal, de manière régulière ; - le classement des parcelles B numéros 164, 165 et 167 en

Ce dernier peut soit accueillir l’opposition et décider de lancer l’action publique (article   168 du CPP) soit rejeter l’opposition.

259, 163, 165, 167, 185, 193, 51, 52, 328 et 329 sur le territoire communal, en a demandé le retrait.

Pascale HN..., demeurant ..., 161 / Mme Maria HO..., demeurant ..., 162 / Mme Carla HP..., demeurant ..., 163 / Mme Frédérique HQ..., demeurant ..., 164 / Mme Claudine HR..., demeurant ...,

, 165 et 163 déposée par les consorts D le 28 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux, datée du 14 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Voiron

Patrick AS..., demeurant ... de Mure, 160 / de M. Jean-Claude AO..., demeurant ... de-Cheruy, 161 / de M. Manuel AM..., demeurant ..., 162 / de M.

Jean-Marie AQ..., demeurant ..., 161°/ de M. Bernard AS..., demeurant ..., 162°/ de M. Jean-Luc AU..., demeurant ..., 163°/ de M.

Michel X..., demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient

] Madame [E] [FFFFF] [Adresse 161] [Adresse 162] Monsieur [DD] [FFFFF] [Adresse 161] [Adresse 162] Monsieur [XXX] [NNNNN] [Adresse 163] [Adresse 164] Monsieur [FFF] [MMMMM] de

Joseph, demeurant Thouare à Carquefou (Loire-atlantique), 162°/ de M. David BN..., demeurant Le Bourg à Les Touches (Loire-atlantique), 163°/ de M. O...