LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule de couleur

1604 du Code civil ; 2.

450 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article l'article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 décembre 2013

[L] [J] demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1217 et suivants et 1641 et suivants du code civil et de l'article 145 du code de procédure civile, de : A titre principal : Confirmer

article L.241-7 du Code de la Consommation, soit de 10.455,88 euros, A défaut : La résolution de la vente pour défaut de conformité sur le fondement de l’article 1604 du Code Civil, la condamnation

L'association demande la résolution de la vente pour défaut de délivrance par référence aux articles 1604 du code civil et L.217-3 et suivants du code de la consommation; La société SUBLI TEAM conteste

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

1648 du code civil ne s'applique pas au manquement à l'obligation de délivrance, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1604 du code civil par

elle l'a fait, sans tenir compte de cet élément, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le défaut de conformité de la chose est établi par le seul fait qu'elle

elle y était expressément invitée, si l'engin livré présentait ou non les caractéristiques spécifiées par la convention des parties, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1604 du

Invoquant les dispositions de l'article 1604 du code civil, il expose notamment que les banquettes livrées sont affectées d'un défaut de conformité en ce qu'elles présentent une profondeur de 60 cm, contrairement

, qu'il leur appartient de présenter requête à la cour d'appel dans les conditions et délais prévus aux articles 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable Et sur

1604 du Code civil ; 2 / que tout prestataire professionnel de services est tenu d'une obligation de conseil et d'information ; qu'il appartenait ainsi à la société Geere d'informer la société Fermavi

1641 et 1604 du code civil.

M. et Mme X... ont relevé appel de ce jugement et concluent au visa de l'article 1604 du Code civil à sa réformation.

Subsidiairement, au fond, ils font valoir sur le fondement de l'article 1604 du code civil que la clause du contrat invoquée par le tribunal prévoyait formellement que la conformité du réseau d'assainissement

1604 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1604 du code civil : Il résulte du texte susvisé que, dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, l'un des sous-acquéreurs jouit de tous