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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 596 résultats pour « article 155 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: HAUTEUR : : : mètres : (en cm) : :-----------------------------: : 20 : 11 s 8 : 168 : : 19 : 12 s : 166 : : 18 : 12 s 2 : 162 : : 17 : 12 s 4 : 158 : : 16 : 12 s 6 : 155
Article 5
Lorsque la commission est saisie par le président du conseil ou du conseil d'administration de l'organisme intéressé, ou par le directeur d'un organisme local du régime général, le document susvisé est adressé au service mentionné à l'article R. 155-1
Article D325-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
Le règlement intérieur est soumis pour approbation au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ; 2° Désigne le directeur et le directeur comptable et financier du régime local, choisis parmi les agents en activité des caisses primaires d'assurance
Article R731-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30
L. 731-13-2, R. 731-20, D. 731-41 et au premier alinéa de l'article R. 731-68 du présent code, dans des conditions fixées au présent article.
Article L140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60
Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.
Article 2
403 : 42 euros ; -article 410 : 168 à 3017 euros ; -article 412 : 151 à 1507 euros ; -article 413 bis : 84 à 503 euros ; -article 431 : 2 euros ; -article 432 bis : 168 à 15084 euros ; -article 437 : 151 ou 302 euros ; et 34 euros.
Article R212-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41
d'ordonnance, préparé par le président du tribunal, de répartition dans les chambres, services et pôles des magistrats du siège dont le tribunal est composé et de désignation du magistrat chargé de la coordination d'un service ou d'un pôle conformément aux articles
Article ANNEXE A
175 191 212 227 247 270 292 321 368 416 470 521 576 631 686 762 Classe C 134 141 152 164 179 196 218 233 253 279 303 336 385 436 499 551 606 661 716 793 Classe D " " 155
Article Annexe I
minimal de l'échantillon Critère d'acceptation Effectif minimal de l'échantillon Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 64 9 204 30 95 305 10 000 inclus à 50 000 exclus 104 15 304 45 155
Article Annexe 21
Avenue Garros jusqu'à l'avenue Descartes (numéros pairs ainsi que la parcelle BH 155 côté impair). Avenue Descartes jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945. Dugny Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Pont-Yblon.
Article 423-27
Toutefois, la souscription et l'acquisition des parts ou actions des fonds professionnels spécialisés sont réservées : 1° Aux investisseurs mentionnés à l'article L. 214-155 du code monétaire et financier ; 2° Aux investisseurs dont la souscription initiale
LEGIARTI000029526051
exploitation " de droit " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 84,14 879 0 Dont Basse-Normandie 26,43 176 0 Dont Bretagne 50,33 515 0 Dont Corse 1,96 33 0 Dont Languedoc-Roussillon 5,42 155
Article R741-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37
de recours amiable prévues à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ayant reçu délégation à cet effet peuvent accorder la remise totale ou partielle des pénalités et des majorations de retard prévues au 1° de l'article R. 741-24 et aux articles
Article R5121-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70
R. 5121-166, R. 5121-168 et R. 5121-170 ; 4° Assurer la mise en œuvre et le suivi des études de sécurité post-autorisation ainsi que le suivi spécifique du risque, de ses complications et de sa prise en charge médico-sociale mentionnés aux articles R
Article Annexe
Article 4 I.
Article 224
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04
-Il est institué une contribution à la charge des contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B dont le revenu du foyer fiscal défini au II du présent article est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs
Article 7
Dans le cas où le producteur ayant mis en place un système individuel agréé abonde, conformément à l'article R. 541-155, un fonds mis en place par un éco-organisme agréé, il transmet à l'Agence les coordonnées de l'éco-organisme et le montant correspondant
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions
De 5 à 50 points par emploi 45 1112 Contrôleur de gestion et chargé de la gestion pour les dossiers, actions et opérations liés à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles A De 10 à 35 points par emploi 8 155
Article L744-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
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