AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

1147 et 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que les travaux réalisés sur le fonds voisin avaient entraîné la fissuration du cloisonnement des chambres et des infiltrations dans le

du 12 avril 1992 (...)", quand l'intéressé avait ainsi satisfait à l'injonction reçue, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que M

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R 10 du Code de la route, 1382 du Code civil, 593 du

1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir constaté que M.

1382 et 1383 du Code civil ; 4 / que la commune expropriante ayant pris possession du terrain de M.

regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faculté de refuser la délivrance, ménagée au vendeur par les articles 1612 et 1613 du Code civil, lui confère un droit de rétention en lui ménageant

constitutive d'une réticence dolosive, a violé l'article 1116 du Code civil ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève, d'un côté, que les consorts Z... s'étaient, pour la cession

adopté, dans le cadre de cette mission, un comportement dolosif ou lourdement fautif, la cour d'appel a violé les articles 510 et 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en condamnant M.

effet ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil.

d'appel et dit qu'ils seront supportés, l'une par l'UAP, l'autre par les consorts X..., avec application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile au profit, notamment de la SCP Millot, Logier

et la société SCAC International à exercer contre la société France X..., une action en responsabilité quasi-délictuelle, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1382 du Code civil et l'article 24

, sur celui de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la société Vitry fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la licéité d'un comportement ne peut être

pas à ces moyens pourtant essentiels à l'issue du litige, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que si lorsque la caution est un dirigeant

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que tout conducteur doit circuler à droite ; qu'il résultait des constatations

et a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le fait d'avoir cru à la possibilité d'un projet ambitieux ne pouvait constituer un comportement fautif

, qui n'a pas constaté que la gifle supposée qu'elle imputait à Mme Z... fût imprévisible et irrésistible, a violé l'article 1382 du Code civil; de troisième part, que si le comportement de la victime

derniers consistant en la perte d'une chance de rapporter cette preuve, la cour d'appel, qui ne tire pas les conséquences légales de ses constatations, viole l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu