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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 1

69d828ddcdc6046d47b2d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828efcdc6046d47b2db12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95033de0ebe408dac71af

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

68f950dbde0ebe408dac8c3b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828c3cdc6046d47b2d73e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828dacdc6046d47b2d938

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828ebcdc6046d47b2dab1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95026de0ebe408dac6e87

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828b9cdc6046d47b2d66a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828e7cdc6046d47b2da34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95023de0ebe408dac6db3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

5] 2003 à [Localité 8] (37) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193b

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Il fait valoir que les parcelles B 1371 et 1372 lui appartiennent exclusivement ; que la parcelle B 1374 lui appartient ainsi qu'à M. A...; que la parcelle B 1373 lui appartient en indivision avec M.

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95029de0ebe408dac6f8f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

68f950bede0ebe408dac8350

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

3] 1993 à [Localité 12] (51) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828a7cdc6046d47b2d4ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95028de0ebe408dac6f30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1995 à [Localité 11] (Maroc) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400374_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, E 1375, E 1376 et E 1377 en zone N1 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles E 1263, E 1265, E 1336, E 1374, E 1375, E 1376 et E 1377 méconnaît les orientations

Source officielle
TJ

JAF 1

68f9509ade0ebe408dac7832

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; Invite, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

214, 815 et suivants, 1543, et des articles 700, 1358 à 1378 ; Ordonner l'ouverture des opérations de comptes-liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre Madame [X] [Y] et Monsieur [Q] [

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95028de0ebe408dac6f1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

8] 2007 à [Localité 14] (37) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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