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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleChambre 07
69f2acd8cdc6046d47079bee
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleChambre 07
69f2ae19cdc6046d4707b090
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleChambre 07
69f2ae55cdc6046d4707b461
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleChambre 07
69f2acefcdc6046d47079d67
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleRéférés civils
6965600acdc6046d47114af8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1344-1 du Code Civil.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420e38d5cd4a8758f8024
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du commandement de payer en application de l'article 1344-1 du code civil et au paiement des loyers et charges échus jusqu'au point de départ de l'indemnité d'occupation, sans préjudice des sommes dues
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500860_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500874_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500239_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400732_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401569_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501476_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 1344-1 du code civil : « La mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait courir l'intérêt moratoire, au taux légal, sans que le créancier soit tenu de justifier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02169
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bien-fondé du moyen Vu l'article 1344-1 du code civil et l'article R. 516-12, devenu R. 1452-5, du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02170
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bien-fondé du moyen Vu l'article 1344-1 du code civil et l'article R. 516-12, devenu R. 1452-5, du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : 10.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a826facdc6046d477a070a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article 1344-1 du code civil En fait : Sur la demande de paiement de l'indemnité forfaitaire de rupture anticipée : * ASR fait valoir que la résolution du contrat a été demandée par [C] [Z].
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
20 mai 2026
20 mai 2026
[A] [W] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14
Source officiellechambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans le dernier état de ses conclusions déposées à l'audience du 13 décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1240, 1342-10 et 1833 du Code civil, de l'article D.133-4 du code de la
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3557cdc6046d475dd82e
20 mai 2026
20 mai 2026
[Q] [M] et Mme [L] [W] [N] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles
Source officiellePage 11 sur 2154