LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

1315 du code civil et l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou à l'autre partie

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1315 du Code civil, ensemble les articles L 122-14-3 et L 122-14-4 du Code du travail ; et alors que d'autre part et en tout état de cause, il appartenait aux juges du fond d'ordonner la production des

les conclusions de la société Actair, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article 1315 du Code civil" ; Mais attendu que la société Actair s'étant bornée, dans

X..., la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas en lui-même

1315 du code civil ; 2 / que nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; que la société Danzas indiquait dans ses conclusions d'appel que le chiffrage des heures d'utilisation des chariots, heures

Z..., et un actionnaire de la SCI Michel, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient et a violé l'article 1315 du Code civil et les articles 7, 9 et 455 du nouveau Code

1134 et 1135 du Code civil ; alors, qu'enfin, aux termes de l'article 1315 du Code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

1315 du code civil pris en son second alinéa, celui qui se prétend libéré de l'exécution d'une obligation doit justifier de son paiement ; en s'abstenant totalement de rechercher, ainsi que l'y invitaient

1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès lors qu'était mise en cause l'adéquation entre la qualité de la moquette effectivement posée par les établissements X... et la référence de la moquette

de clôture est rendue impossible par le fait de l'employeur, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; 4°/ qu'en

X... avait effectué un stage qu'il ne s'était pas tenu à la disposition de l'employeur, la cour d'appel a derechef violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que la fraude corrompt tout ; que

; Attendu que la règle dont la violation a été sanctionnée par la cassation est celle relative à la charge de la preuve posée par l'article 1315 du Code civil et que le visa de l'article 1135, relatif

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1315 du code civil, devenu 1353 du même code. » Réponse de la Cour 3.

X...", document établi par l'intéressé et extrait, à l'audience, de son propre dossier, est entachée d'une violation de l'article 1315 du code civil ; 4 / que la contradiction entre les motifs et le

garant du transporteur qu'il s'était substitué en retenant qu'il ne pouvait opposer la fin de non-recevoir tirée de l'article 105 du Code de commerce, ne pouvait pas ensuite déclarer ce commissionnaire